La lettre 48 précise le nombre de retrait de points et le solde restant. La lettre 48 est un courrier qui est en principe envoyé systématiquement au conducteur suite à tout retrait de points. Cette lettre étant envoyée par le Ministère de l’Intérieur en courrier simple, elle ne donne donc pas l’assurance absolue de recevoir l’information qu’elle véhicule. C’est pourquoi, depuis juillet 2007, la lettre 48 M a été instituée.
La lettre 48 M averti qu’il reste un capital de moins de 6 points sur le permis de conduire. Cette lettre 48 M émane du Ministère de l’Intérieur, informant le conducteur que son permis de conduire dispose d’un solde de points égal ou inférieur à la moitié du nombre total de points, soit : 6 points sur 12. Cette lettre informative envoyée en courrier recommandé simple et a principalement pour objectif d’alerter le conducteur qu’il lui est possible effectuer un stage de récupération de points et d’éviter de se retrouver urgence avec un solde de points nul. Les jeunes conducteurs en permis probatoire ne peuvent donc recevoir cette lettre dans la première année du permis puisque le capital total de points et de 6 maximum dans les 12 premiers mois.
La réception de la lettre 48N implique d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant la période probatoire en cas d’une commission d’infraction ayant entrainé un retrait de 3 points minimum. Cette lettre 48N en recommandée avec accusé de réception émane du Ministère de l’Intérieur. A réception de cette lettre qui porte la Référence : 48 N, le jeune conducteur dispose d’un délai de 4 mois pour effectuer un stage permis à points, ce qui lui permet
- d’obtenir jusqu’à 4 points sur le permis dans la limite du plafond de points défini au cours de la période probatoire et selon le cas.
- d’obtenir un remboursement de l’amende liée à l’infraction qui a conduit à effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière ou (stage de récupération de points du permis).
Cette lettre 48N est envoyée systématiquement dès qu’une infraction devenue définitive entraîne le retrait de 3 points minimum et :
- pendant une période de 3 ans, après avoir passé un permis de conduire traditionnel
- pendant 2 ans si l’on a fait la conduite accompagnée (AAC)
La lettre 48SI est envoyée sous forme de courrier Recommandée avec accusé de réception pour notifier le conducteur que son solde de points du permis est nul. Cette lettre est un récapitulatif de toutes les infractions aboutissant à un solde de point nul.
