Comment contester une infraction au code de la route ? Les failles de la verbalisation qui permettent de contester une infraction
Comment contester une infraction au code de la route ? L’obligation d’information préalable au retrait des points : Comment contester une infraction au code de la route ? Il existe un droit à certaines informations lors d’une verbalisation. Il s’agit » de l’information préalable au retrait de points « . Cette information a un caractère substantiel. Cela signifie qu’une décision […]
Le stage de récupération de points du permis de conduire à La Roche sur Yon
Participez à un stage de récupération de points de permis La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’une récupération de 4 points sur son permis de conduire est possible chaque année. Cette disposition est en vigueur depuis le 15 mars 2011. Cette mesure offre un assouplissement administratif du permis […]
Les récupérations de points automatiques, ce qu’il faut savoir
Récupérations de points automatiques du permis À ce jour, voici les différentes modalités de récupérations de points automatiques du permis à connaître pour protéger et sauvegarder son permis de conduire : Les différents délais pour récupérer ses points de permis Délai de 6 mois : Pour les contraventions entraînant le retrait de 1 point, la […]
Stage de sensibilisation à la sécurité routière en Période de « Permis Probatoire » en Vendée
Stage de sensibilisation à la sécurité routière en Période de Permis Probatoire en Vendée. Ce qu’il faut savoir. Le permis probatoire En permis probatoire : le stage est obligatoire suite à une infraction enregistrée dans cette période et si l’infraction est susceptible d’entraîner un retrait de 3 points minimum. Le stage de sensibilisation à la […]
Remboursement amende pour infraction routière en période de permis probatoire
Pendant la période du permis probatoire, l’amende d’une infraction commise de 3 points et plus est remboursée après un stage de récupération de points permis effectué suite à la réception de la lettre 48N et pendant tout le délai que dure cette période. La lettre 48N implique donc d’effectuer un stage de sensibilisation à la […]
Objectif et avantage de la Conduite Accompagnée AAC
Dans le cadre de l’apprentissage anticipée de la conduire ou AAC : Cette période de deux ans est échelonnée par des rendez-vous pédagogiques à l’auto-école. Le jeune apprenti conducteur aura acquis une expérience pratique d’environ 3000 kilomètres avant de passer l’examen pratique du permis. Le code peut-être est obtenu dès l’âge de 15 ans. L’objectif […]
Evolution des dispositions administratives du Permis à Points
Des modifications sont intervenues à partir du mois de mars 2011 qui offre un assouplissement administratif du permis à points. Il est possible désormais d’effectuer un stage pour récupérer 4 points chaque année dans la limite du plafond de points maximum. Titulaire d’un permis de conduire depuis 3 ans ou plus Si l’on est titulaire […]
Les lettres administratives de retrait de points
La lettre 48 précise le nombre de retrait de points et le solde restant. La lettre 48 est un courrier qui est en principe envoyé systématiquement au conducteur suite à tout retrait de points. Cette lettre étant envoyée par le Ministère de l’Intérieur en courrier simple, elle ne donne donc pas l’assurance absolue de recevoir […]
Sauvegarder son permis de conduire en cas de solde nul
Sauvegarder son permis de conduire en cas de solde nul, c’est possible. VENDÉE FORMATIONS SÉCURITÉ vous explique comment faire pour sauvegarder son permis de conduire en cas de solde nul. Dans le cas où le précédent stage de récupération de points a été effectué depuis un an et plus, il y a un moyen de […]
Les causes de l’annulation du permis de conduire :
L’annulation du permis de conduire est prononcée par le Tribunal correctionnel. L’annulation du permis de conduire est effective lorsque la décision est notifiée au conducteur. Les contraventions de cinquième classe : Dans certain cas, l’annulation est systématique suite à une : Elle est de trois ans maximum, mais peut aller jusqu’à cinq ans pour : Et de […]