Combien de points sont retirés au maximum avec des infractions simultanées
En cas d’infraction pour conduite en état d’alcoolémie, les sanctions varient suivant le taux d’alcool dans le sang. Le nombre maximal de points retirés en cas d’infractions simultanées est plafonné. Suivant l’alinéa III de l’article L 223-2, lorsque deux ou plusieurs infractions sont commises simultanément, le retrait des points ne peut excéder un total de […]
Les différents cas pour les stages de rattrapage de points du permis
Le stage en composition pénale Il s’agit d’un stage en exécution d’une composition pénale. Le stage est effectué sur la proposition du délégué du Procureur de la République et permet d’alléger éventuellement les sanctions pénales sans les annuler. Ce stage ne donne pas lieu à une récupération de points. Une attestation de stage est transmise […]
La Capitalisation des Points sur le « Permis Probatoire »
La Capitalisation des Points sur le « Permis Probatoire » : Pourquoi un permis probatoire ? Le permis probatoire a été conçu pour que les jeunes conducteurs soient très attentifs lors de l’acquisition de l’expérience pratique. L’objectif essentiel est donc de les inciter à adopter un comportement sécuritaire durant cette période probatoire. C’est pourquoi, il […]
Les causes de suspension du permis de conduire :
La suspension du permis de conduire est soit : AdministrativeJudiciaire La suspension administrative est fixée tout d’abord par le Préfet du département du lieu de l’infraction et est effective avant la date de convocation au Tribunal. Les contraventions de cinquième classe : Les contraventions de quatrième classe : Ces contraventions peuvent entraîner, pour certaines, un passage devant […]